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2. Base(s) de données
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3. Droit à l’image
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Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du site sans l’accord écrit préalable de l’Editeur. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou d’autres sources internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par l’Editeur. L’Editeur ne peut pas être considéré comme responsable de ces sites, de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur mise à jour, leur conformité et exactitude, de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs y compris des dommages causés par les virus ou malware propagés lors de la connexion à sources externes.
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Le site internet Soletanche SAM est rédigé en français. En cas de litige, la langue française prévaut. Les présentes Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige portant sur l’application, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes Conditions Générale d’Accès et d’Utilisation sera soumis aux tribunaux statuant dans le ressort des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
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La présente Politique a été mise à jour le 09/02/2021.
Elle peut être modifiée à tout moment en cas d’évolution légales, jurisprudentielles ou des recommandations de la CNIL.
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Nous ferons de notre mieux pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Quelle que soit notre réponse, nous vous la ferons parvenir dans un délai d’un mois, mais notre délai de réponse peut être prolongé de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demandes.
Si, pour quelque raison que ce soit, vous estimez que notre réponse n’est pas satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL.
Soletanche SAM utilise diverses mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les Données Personnelles que nous collectons, utilisons ou transférons contre les pertes, utilisations abusives, falsifications ou destructions.
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Les sites Internet peuvent fournir des liens vers des sites Internet extérieurs.
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La présente Politique a été mise à jour le 06/10/2020.
Nous pouvons périodiquement modifier cette Politique pour rester en phase avec les évolutions technologiques, les pratiques de l’industrie et les exigences réglementaires, ou pour d’autres raisons.
Lorsque nous aurons besoin d’apporter des modifications importantes à notre Politique, nous publierons un avis visible sur la page d’accueil du site Internet avant que la modification ne devienne effective.
Conformément au décret paru au Journal officiel le 25 juillet 2019, Soletanche SAM met tout en œuvre pour améliorer l’accessibilité de ses sites internet et des applications développées ou en développement, au bénéfice des personnes en situation de handicap.
Malgré cela, nous avons conscience que ce chantier de mise en conformité constant peut avoir des défaillances en fonction des technologies (OS, navigateur etc.) et supports (PC, MAC, mobile etc.) utilisés. C’est pourquoi en cas de problème d’accessibilité à une ressource de ce site, nous sommes à votre disposition pour vous la communiquer par un autre moyen.
Contactez-nous au +33 1 47 76 42 62 ou par mail à contact@sam-soletanche.mc, en nous précisant le format ou l’interaction souhaitée (voix, fichier etc.).
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3. Image rights
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We will do our best to respond to your requests to your satisfaction. Whatever our answer, we undertake to respond within a timescale of one month, but our response times may be extended by two more months depending on the complexity and the number of requests involved.
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This policy was last updated on 06/10/2020.
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